Conditions Generales de Vente applicables aux particuliers.

Art.1 DOMAINE D'APPLICATION
Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Nodshop.com, 92/98 av.du Général de Gaulle, 33650 LA BREDE - France, RCS Bordeaux 52773510400020, SAS WAAP au capital de 211.920€, n° de TVA FR36527735104, appel au 0556 72 1453 , ci-après désigné Nodshop.com et l'auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Art.2 PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Nodshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Art.3 PRODUITS
Les photos des articles représentés sur Nodshop.com sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. De même, les produits disponibles sur Nodshop.com sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.

Art.4 PAIEMENTS
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque, par virement, par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé par la banque Crédit Agricole. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Nodshop.com, mais traitées directement par le serveur E-TRANSACTIONS sécurisé et crypté de la banque.

Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, Nodshop.com pourra demander au client des justificatifs d'identité et de domicile.

Art.5 LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
Les délais de livraison constatés pour la France métropolitaine sont généralement de 48H pour un service en Colissimo ou avec GLS et de 24H pour un service en Chronopost.

Délais généralement constatés (à titre indicatif) : 

Zone/PaysLivraison en jours ouvrés (livraison standard)
France métropolitaine2 à 3 jours
DOM TOM5 à 10 jours
Europe CEE3 à 7 jours
Europe hors CEE4 à 8 jours
Russie6 à 20 jours
Suisse4 à 8 jours
Amériques6 à 12 jours
Asie6 à 15 jours
Afrique5 à 15 jours


De même les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s'appliqueront qu'aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo, GLS ou So Colissimo.Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d'opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées.

Nos envois en France (Métropole, DOM TOM) et à l'étranger sont effectués par GLS et le Groupe La Poste et ses filiales. Au moment de la validation de sa commande, le client choisira le type de livraison qui lui convient le mieux. Chaque envoi bénéficie d'un numéro de suivi (sauf spécificité lié au transporteur) permettant ainsi au client de suivre l'acheminement de ses marchandises. Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de Nodshop.com, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées ou bien de demander un avoir à valoir sur l'ensemble du site

En cas de relivraison du fait d'une erreur de la part du client (par exemple : adresse incomplète, colis non réclamé, erreur d'adresse, etc...) ; la ré expédition se fera gratuitement mais entrainera l'annulation des points fidélité à concurrence du montant des frais de port.

En cas d'annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d'annulation de 2€ TTC. Ces frais ne s'appliquent que dans le cas où la livraison a été rendue impossible du fait d'une erreur du client (par exemple : adresse incomplète, colis non réclamé, erreur d'adresse, etc...).

En cas de 2e ré expédition, le client devra s'acquitter des frais port correspondants.

Art.6 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci. Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation (emballage d'origine à l'état neuf, accompagné des notices et accessoires éventuels).Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie).Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Le remboursement des produits ne sera possible qu'après réception effective des articles dans nos locaux.

Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d'origine de votre achat.
Le client sera prévenu par e-mail à l'adresse qu'il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.

Accès au formulaire de rétractation.

Art.7 GARANTIE

Passé le délai de rétractation évoqué à l'article 6, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l'obtention d'un accord préalable du service client de Nodshop.com.

Pour ce faire, le client contactera le service client de Nodshop.com au choix par email à l'adresse contact@nodshop.com, en utilisant le formulaire de contact du site, en appelant le 0556721453, par courrier.

Le service client confirmera par email l'accord de retour.

Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.

Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d'origine de votre achat.
Le client sera prévenu par e-mail à l'adresse qu'il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.

Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :

  • les produits utilisés de manière non conforme à l'usage pour lequel ils sont prévus
  • les produits transformés ou modifiés
  • les produits ayant fait l'objet de réparation par le client ou un réparateur
  • les produits en panne du fait de l'utilisation d'accessoires, de causes extérieures
  • le remplacement de consommables (ampoules, piles, fusibles....)

Art.8 RESERVE DE PROPRIETE
Nodshop.com se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980).  Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

Art.9 COMPETENCE, CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.


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